Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Décret n°98-1052 du 23 novembre 1998 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 25 juillet 1997 au 22 septembre 1999 (modifiée)
• Rédaction du 22 septembre 1999 au 11 novembre 2001 (modifiée) — issue de : Décret n°2000-989 du 5 octobre 2000 - art. 1 () JORF 12 octobre 2000 en vigueur le 22 septembre 1999; Décret n°2000-989 du 5 octobre 2000 - art. 3 () JORF 12 octobre 2000 en vigueur le 22 septembre 1999
• Rédaction du 11 novembre 2001 au 6 novembre 2012 (abrogé) — issue de : Décret n°2003-522 du 17 juin 2003 - art. 1 () JORF 20 juin 2003 en vigueur le 11 novembre 2001

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 25 mars 2002 fixant le taux et les modalités d'attribution des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres et aux collaborateurs du conseil d'analyse économique. (abrogé)
• Arrêté du 13 octobre 2004 fixant le montant et les modalités d'attribution des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres et aux collaborateurs du Conseil d'analyse économique (en vigueur)