Décret n°98-1058 du 24 novembre 1998 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 1er octobre 1998 au 30 août 2026.

Carte de l'article 2 du Décret n°98-1058 du 24 novembre 1998 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2024-701 du 5 juillet 2024 portant création d'une indemnité spéciale pour le service militaire adapté (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°2024-701 du 5 juillet 2024 - art. 4 (V)
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