Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Décret n°98-1058 du 24 novembre 1998 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er octobre 1998 au 30 août 2026 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-701 du 5 juillet 2024 portant création d'une indemnité spéciale pour le service militaire adapté (en vigueur)