Décret n°99-107 du 18 février 1999 · Article
Article 5
Article abrogé, en vigueur du 19 février 1999 au 1er mai 2008.
Carte de l'article 5 du Décret n°99-107 du 18 février 1999 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (1)
- Arrêté du 23 mars 1999 fixant le montant annuel de l'aide au poste prévue par le décret n° 99-107 du 18 février 1999 relatif aux entreprises d'insertion (abrogé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Décret n°99-107 du 18 février 1999 - art. 9 (V)
- Arrêté du 23 mars 1999 - art. 1 (Ab)