Article 5 historique

Historique de l'article 5 du Décret n°99-107 du 18 février 1999 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 19 février 1999 au 1er mai 2008 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 23 mars 1999 fixant le montant annuel de l'aide au poste prévue par le décret n° 99-107 du 18 février 1999 relatif aux entreprises d'insertion (abrogé)