Décret n° 99-792 du 8 septembre 1999 · Article

Article 5

Article abrogé, en vigueur du 15 septembre 1999 au 28 novembre 2008.

Carte de l'article 5 du Décret n° 99-792 du 8 septembre 1999 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 8 septembre 1999 relatif aux délégations de pouvoirs et délégations de signature du commandant des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Arrêté du 8 septembre 1999 - art. 1 (V)
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