Article 5 historique

Historique de l'article 5 du Décret n° 99-792 du 8 septembre 1999 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 15 septembre 1999 au 28 novembre 2008 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 8 septembre 1999 relatif aux délégations de pouvoirs et délégations de signature du commandant des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne (en vigueur)