LOI n° 2000-37 du 19 janvier 2000 · Article

Article 19

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2003.

Carte de l'article 19 du LOI n° 2000-37 du 19 janvier 2000 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Rédaction du 1er février 2000 au 24 décembre 2000 (modifiée)
Rédaction du 24 décembre 2000 au 1er juillet 2003 (modifiée) — issue de : Loi 2000-1257 2000-12-23 art. 14 I, II JORF 24 décembre 2000; Loi n°2000-1257 du 23 décembre 2000 - art. 14 () JORF 24 décembre 2000
Rédaction depuis le 1er juillet 2003 (en vigueur) — issue de : Loi 2003-47 2003-01-17 art. 15 I, II JORF 18 janvier 2003 en vigueur le 1er juillet 2003; Loi n°2003-47 du 17 janvier 2003 - art. 15 (V) JORF 18 janvier 2003 en vigueur le 1er juillet 2003

Décrets liés (7)

Décret n°2000-74 du 28 janvier 2000 relatif au dispositif d'appui et d'accompagnement prévu par le XIV de l'article 19 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail (abrogé)
Décret n° 2000-84 du 31 janvier 2000 relatif à l'incitation financière à la réduction du temps de travail prévue par l'article 3 de la loi n° 98-461 du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail, modifié par la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail et applicable aux entreprises de vingt salariés ou moins et aux entreprises nouvelles (en vigueur)
Décret n°2000-89 du 2 février 2000 relatif à l'application de l'allégement de cotisation prévu à l'article L. 241-13-1 du code de la sécurité sociale dans certains régimes spéciaux de sécurité sociale (en vigueur)
Décret n°2000-113 du 9 février 2000 relatif à la consultation des salariés instaurée par l'article 19 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail (en vigueur)
Décret n°2000-147 du 23 février 2000 relatif au contrôle de l'exécution des engagements auxquels est subordonnée l'aide prévue à l'article 3 de la loi n° 98-461 du 13 juin 1998 modifiée d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail (en vigueur)
Décret n°2000-150 du 23 février 2000 relatif aux conditions de suspension et de suppression du bénéfice de l'allégement de cotisations sociales prévu par l'article L. 241-13-1 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
Décret n°2001-526 du 14 juin 2001 relatif au dispositif d'appui et d'accompagnement prévu par le XIV de l'article 19 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (32)

Loi n°96-987 du 14 novembre 1996 - art. 12 (M)
Loi n°96-1143 du 26 décembre 1996 - art. 4 bis (Ab)
Loi n°2000-37 du 19 janvier 2000 - art. 20 (Ab)
Loi n°2000-37 du 19 janvier 2000 - art. 21 (V)
Décret n°2000-74 du 28 janvier 2000 - art. 1 (Ab)
Décret n°2000-84 du 31 janvier 2000 - art. 12 (V)
Décret n°2000-89 du 2 février 2000 - art. 10 (V)
Décret n°2000-89 du 2 février 2000 - art. 11 (V)
Décret n°2000-89 du 2 février 2000 - art. 9 (V)
Décret n°2000-113 du 9 février 2000 - art. 1 (V)
Décret n°2000-113 du 9 février 2000 - art. 2 (VD)
Décret n°2000-113 du 9 février 2000 - art. 3 (VD)
Décret n°2000-113 du 9 février 2000 - art. 4 (VD)
Décret n°2000-113 du 9 février 2000 - art. 5 (V)
Décret n°2000-147 du 23 février 2000 - art. 3 (V)
Décret n°2000-150 du 23 février 2000 - art. 1 (V)
Décret n°2000-150 du 23 février 2000 - art. 3 (V)
Décret n°2000-150 du 23 février 2000 - art. 4 (V)
Décret n°2000-150 du 23 février 2000 - art. 7 (V)
Décret n°2001-526 du 14 juin 2001 - art. 1 (V)
Décret n°2001-526 du 14 juin 2001 - art. 6 (V)
Loi n°2002-92 du 22 janvier 2002 - art. 50 (M)
Loi n°2003-47 du 17 janvier 2003 - art. 15 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. D241-15-1 (Ab)
Code de la sécurité sociale. - art. D241-21 (Ab)
Code de la sécurité sociale. - art. D241-22 (Ab)
Code de la sécurité sociale. - art. D241-23 (Ab)
Code de la sécurité sociale. - art. D241-24 (Ab)
Code de la sécurité sociale. - art. L241-13-1 (Ab)
Code de la sécurité sociale. - art. L752-3-1 (M)
Code du travail - art. L432-4 (AbD)
Code du travail - art. R412-5 (VT)