Article 19 historique

Historique de l'article 19 du LOI n° 2000-37 du 19 janvier 2000 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er février 2000 au 24 décembre 2000 (modifiée)
• Rédaction du 24 décembre 2000 au 1er juillet 2003 (modifiée) — issue de : Loi 2000-1257 2000-12-23 art. 14 I, II JORF 24 décembre 2000; Loi n°2000-1257 du 23 décembre 2000 - art. 14 () JORF 24 décembre 2000
• Rédaction depuis le 1er juillet 2003 (en vigueur) — issue de : Loi 2003-47 2003-01-17 art. 15 I, II JORF 18 janvier 2003 en vigueur le 1er juillet 2003; Loi n°2003-47 du 17 janvier 2003 - art. 15 (V) JORF 18 janvier 2003 en vigueur le 1er juillet 2003

Décrets liés (7)

• Décret n°2000-74 du 28 janvier 2000 relatif au dispositif d'appui et d'accompagnement prévu par le XIV de l'article 19 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail (abrogé)
• Décret n° 2000-84 du 31 janvier 2000 relatif à l'incitation financière à la réduction du temps de travail prévue par l'article 3 de la loi n° 98-461 du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail, modifié par la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail et applicable aux entreprises de vingt salariés ou moins et aux entreprises nouvelles (en vigueur)
• Décret n°2000-89 du 2 février 2000 relatif à l'application de l'allégement de cotisation prévu à l'article L. 241-13-1 du code de la sécurité sociale dans certains régimes spéciaux de sécurité sociale (en vigueur)
• Décret n°2000-113 du 9 février 2000 relatif à la consultation des salariés instaurée par l'article 19 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail (en vigueur)
• Décret n°2000-147 du 23 février 2000 relatif au contrôle de l'exécution des engagements auxquels est subordonnée l'aide prévue à l'article 3 de la loi n° 98-461 du 13 juin 1998 modifiée d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail (en vigueur)
• Décret n°2000-150 du 23 février 2000 relatif aux conditions de suspension et de suppression du bénéfice de l'allégement de cotisations sociales prévu par l'article L. 241-13-1 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Décret n°2001-526 du 14 juin 2001 relatif au dispositif d'appui et d'accompagnement prévu par le XIV de l'article 19 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail (en vigueur)