Article 21

Article en vigueur depuis le 18 janvier 2003.

Carte de l'article 21 du LOI n° 2000-37 du 19 janvier 2000 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er février 2000 au 18 janvier 2003 (modifiée)
• Rédaction depuis le 18 janvier 2003 (en vigueur) — issue de : Loi n°2003-47 du 17 janvier 2003 - art. 11 () JORF 18 janvier 2003

Décrets liés (1)

• Décret n°2000-89 du 2 février 2000 relatif à l'application de l'allégement de cotisation prévu à l'article L. 241-13-1 du code de la sécurité sociale dans certains régimes spéciaux de sécurité sociale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Loi n°96-987 du 14 novembre 1996 - art. 12 (M)
• Loi n°96-1143 du 26 décembre 1996 - art. 4 bis (Ab)
• Loi n°2000-37 du 19 janvier 2000 - art. 20 (M)
• Décret n°2000-89 du 2 février 2000 - art. 1 (V)
• Loi n°2002-92 du 22 janvier 2002 - art. 50 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L752-3-1 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R752-23 (Ab)