Article 21 historique

Historique de l'article 21 du LOI n° 2000-37 du 19 janvier 2000 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er février 2000 au 18 janvier 2003 (modifiée)
• Rédaction depuis le 18 janvier 2003 (en vigueur) — issue de : Loi n°2003-47 du 17 janvier 2003 - art. 11 () JORF 18 janvier 2003

Décrets liés (1)

• Décret n°2000-89 du 2 février 2000 relatif à l'application de l'allégement de cotisation prévu à l'article L. 241-13-1 du code de la sécurité sociale dans certains régimes spéciaux de sécurité sociale (en vigueur)