Article 1

Article périmé, en vigueur du 2 février 2000 au 31 décembre 2001.

Carte de l'article 1 du Décret n° 2000-88 du 1 février 2000 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 2 février 2000 au 31 décembre 2001 (périmé)

Décrets liés (2)

• Décret n°2000-1120 du 21 novembre 2000 relatif aux prêts bonifiés en faveur des pépiniéristes forestiers (en vigueur)
• Décret n° 2014-1316 du 3 novembre 2014 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière financière et relatif aux sociétés de financement (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2000-88 du 1 février 2000 - art. 2 (P)
• Décret n°2000-1120 du 21 novembre 2000 - art. 1 (V)
• DÉCRET n°2014-1316 du 3 novembre 2014 - art. 16 (V)