Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Décret n° 2000-88 du 1 février 2000 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 2 février 2000 au 31 décembre 2001 (périmé)

Décrets liés (2)

• Décret n°2000-1120 du 21 novembre 2000 relatif aux prêts bonifiés en faveur des pépiniéristes forestiers (en vigueur)
• Décret n° 2014-1316 du 3 novembre 2014 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière financière et relatif aux sociétés de financement (en vigueur)