Article 5

Article abrogé, en vigueur du 1er avril 2000 au 21 octobre 2006.

Carte de l'article 5 du Décret n° 2000-286 du 30 mars 2000 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er avril 2000 au 21 octobre 2006 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 8 janvier 2002 pris pour l'application du décret n° 2000-286 du 30 mars 2000 relatif à la sécurité du réseau ferré national. (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°2003-425 du 9 mai 2003 relatif à la sécurité des transports publics guidés. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2000-286 du 30 mars 2000 - art. 11 (V)
• Décret n°2000-286 du 30 mars 2000 - art. 7 (V)
• Arrêté du 8 janvier 2002 - art. 1 (V)
• Décret n°2003-425 du 9 mai 2003 - art. 47 (Ab)