Article 5 historique

Historique de l'article 5 du Décret n° 2000-286 du 30 mars 2000 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er avril 2000 au 21 octobre 2006 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 8 janvier 2002 pris pour l'application du décret n° 2000-286 du 30 mars 2000 relatif à la sécurité du réseau ferré national. (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°2003-425 du 9 mai 2003 relatif à la sécurité des transports publics guidés. (abrogé)