Article 9-1

Article en vigueur depuis le 2 août 2014.

Carte de l'article 9-1 du LOI n° 2000-321 du 12 avril 2000 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 2 août 2014 (en vigueur)

Décrets liés (4)

• Décret n° 2016-1971 du 28 décembre 2016 précisant les caractéristiques du formulaire unique de demande de subvention des associations (en vigueur)
• Décret n° 2025-1140 du 27 novembre 2025 instituant un régime d'aide en faveur des entreprises de fret ferroviaire employant certains salariés affiliés au régime spécial de retraite du personnel de la SNCF (en vigueur)
• Décret n° 2025-1361 du 26 décembre 2025 relatif au registre national sur les aides de minimis (en vigueur)
• Décret n° 2025-1398 du 29 décembre 2025 relatif aux conventions industrielles de formation par la recherche (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• ORDONNANCE n°2015-899 du 23 juillet 2015 - art. 7 (VT)
• Ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 - art. 7 (VT)
• Décret n°2016-1971 du 28 décembre 2016 - art. 1 (V)
• LOI n°2022-217 du 21 février 2022 - art. 209 (V)
• Décret n°2025-1140 du 27 novembre 2025 (V)
• Décret n°2025-1140 du 27 novembre 2025 - art. 3 (V)
• Décret n°2025-1361 du 26 décembre 2025 (V)
• Décret n°2025-1398 du 29 décembre 2025 (V)
• Code de la commande publique - art. L1100-1 (V)
• Code du cinéma et de l'image animée - art. 110-4 (V)
• Code du cinéma et de l'image animée - art. 112-1 (Ab)