Article 9-1 historique

Historique de l'article 9-1 du LOI n° 2000-321 du 12 avril 2000 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 2 août 2014 (en vigueur)

Décrets liés (4)

• Décret n° 2016-1971 du 28 décembre 2016 précisant les caractéristiques du formulaire unique de demande de subvention des associations (en vigueur)
• Décret n° 2025-1140 du 27 novembre 2025 instituant un régime d'aide en faveur des entreprises de fret ferroviaire employant certains salariés affiliés au régime spécial de retraite du personnel de la SNCF (en vigueur)
• Décret n° 2025-1361 du 26 décembre 2025 relatif au registre national sur les aides de minimis (en vigueur)
• Décret n° 2025-1398 du 29 décembre 2025 relatif aux conventions industrielles de formation par la recherche (en vigueur)