Décret n° 2000-376 du 28 avril 2000 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 28 octobre 2013 au 1er décembre 2014.
Carte de l'article 1 du Décret n° 2000-376 du 28 avril 2000 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 30 avril 2000 au 1er janvier 2002 (modifiée)
- Rédaction du 1er janvier 2002 au 17 mai 2003 (modifiée) — issue de : Décret n°2001-183 du 22 février 2001 - art. 2 () JORF 25 février 2001 en vigueur le 1er janvier 2002
- Rédaction du 17 mai 2003 au 1er décembre 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-437 du 15 mai 2003 - art. 2 () JORF 17 mai 2003
- Rédaction du 1er décembre 2012 au 28 octobre 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-1109 du 1er octobre 2012 - art. 1
- Rédaction du 28 octobre 2013 au 1er décembre 2014 (abrogé) — issue de : Décret n°2013-959 du 25 octobre 2013 - art. 1
Décrets liés (2)
- Décret n° 2013-417 du 21 mai 2013 portant modification du code des postes et des communications électroniques (en vigueur)
- Décret n° 2013-959 du 25 octobre 2013 modifiant le décret n° 2000-376 du 28 avril 2000 relatif à la protection des transports de fonds (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (4)
- Décret n°2000-376 du 28 avril 2000 - art. 16 (M)
- Décret n°2013-417 du 21 mai 2013 (V)
- Décret n°2013-959 du 25 octobre 2013 - art. 5 (V)
- Code des postes et des communications électroni... - art. D2 (VT)