Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Décret n° 2000-376 du 28 avril 2000 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 30 avril 2000 au 1er janvier 2002 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2002 au 17 mai 2003 (modifiée) — issue de : Décret n°2001-183 du 22 février 2001 - art. 2 () JORF 25 février 2001 en vigueur le 1er janvier 2002
• Rédaction du 17 mai 2003 au 1er décembre 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-437 du 15 mai 2003 - art. 2 () JORF 17 mai 2003
• Rédaction du 1er décembre 2012 au 28 octobre 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-1109 du 1er octobre 2012 - art. 1
• Rédaction du 28 octobre 2013 au 1er décembre 2014 (abrogé) — issue de : Décret n°2013-959 du 25 octobre 2013 - art. 1

Décrets liés (2)

• Décret n° 2013-417 du 21 mai 2013 portant modification du code des postes et des communications électroniques (en vigueur)
• Décret n° 2013-959 du 25 octobre 2013 modifiant le décret n° 2000-376 du 28 avril 2000 relatif à la protection des transports de fonds (en vigueur)