Décret n° 2000-455 du 25 mai 2000 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 28 mai 2000.

Carte de l'article 3 du Décret n° 2000-455 du 25 mai 2000 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n°69-515 du 19 mai 1969 relatif au régime du pilotage dans les eaux maritimes. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°69-515 du 19 mai 1969 - art. 7 (Ab)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).