Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Décret n° 2000-455 du 25 mai 2000 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 28 mai 2000 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°69-515 du 19 mai 1969 relatif au régime du pilotage dans les eaux maritimes. (abrogé)