Article 1

Article en vigueur depuis le 26 mai 2000.

Carte de l'article 1 du Décret n° 2000-920 du 18 septembre 2000 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 26 mai 2000 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 13 octobre 2004 fixant le montant des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres et aux collaborateurs du Conseil d'orientation des retraites (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 13 octobre 2004 - art. 1 (V)
• Arrêté du 13 octobre 2004 - art. 2 (V)