Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Décret n° 2000-920 du 18 septembre 2000 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 26 mai 2000 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 13 octobre 2004 fixant le montant des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres et aux collaborateurs du Conseil d'orientation des retraites (en vigueur)