Loi n°2001-6 du 4 janvier 2001 · Article
Article 17
Article abrogé, en vigueur du 5 janvier 2001 au 27 mai 2005.
Carte de l'article 17 du Loi n°2001-6 du 4 janvier 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (1)
- Décret n°2002-1001 du 16 juillet 2002 relatif à la maîtrise de la production de lait de vache (abrogé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (3)
- Décret n°2002-1001 du 16 juillet 2002 - art. 19 (Ab)
- Ordonnance n°2005-554 du 26 mai 2005 - art. 9 (V)
- Code rural - art. R*671-12 (M)