Article 17 historique

Historique de l'article 17 du Loi n°2001-6 du 4 janvier 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 5 janvier 2001 au 27 mai 2005 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n°2002-1001 du 16 juillet 2002 relatif à la maîtrise de la production de lait de vache (abrogé)