Décret n° 2001-38 du 12 janvier 2001 · Article
Article 7
Article abrogé, en vigueur du 1er février 2001 au 30 avril 2004.
Carte de l'article 7 du Décret n° 2001-38 du 12 janvier 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (1)
- Décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Décret n°2004-374 du 29 avril 2004 - art. 87 (V)