Article 7 historique

Historique de l'article 7 du Décret n° 2001-38 du 12 janvier 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er février 2001 au 30 avril 2004 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements (en vigueur)