Article 1

Article en vigueur depuis le 14 janvier 2001.

Carte de l'article 1 du Décret n° 2001-39 du 12 janvier 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 14 janvier 2001 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 12 janvier 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les agents nommés sur un emploi de secrétaire général pour les affaires régionales (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 12 janvier 2001 - art. 1 (V)