Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Décret n° 2001-39 du 12 janvier 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 14 janvier 2001 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 12 janvier 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les agents nommés sur un emploi de secrétaire général pour les affaires régionales (en vigueur)