Article 24

Article en vigueur depuis le 23 février 2002.

Carte de l'article 24 du Décret n° 2001-213 du 8 mars 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 9 mars 2001 au 23 février 2002 (modifiée)
• Rédaction depuis le 23 février 2002 (en vigueur) — issue de : Décret n°2002-243 du 21 février 2002 - art. 1 () JORF 23 février 2002

Décrets liés (1)

• Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005 portant application de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n° 2005-1613 du 22 décembre 2005 - art. 39 (VT)
• Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005 - art. 28 (V)