Article 24 historique

Historique de l'article 24 du Décret n° 2001-213 du 8 mars 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 9 mars 2001 au 23 février 2002 (modifiée)
• Rédaction depuis le 23 février 2002 (en vigueur) — issue de : Décret n°2002-243 du 21 février 2002 - art. 1 () JORF 23 février 2002

Décrets liés (1)

• Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005 portant application de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République. (en vigueur)