Décret n°2001-387 du 3 mai 2001 · Article

Article 23

Article en vigueur depuis le 1er février 2020.

Carte de l'article 23 du Décret n°2001-387 du 3 mai 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Rédaction du 6 mai 2001 au 1er février 2020 (modifiée)
Rédaction depuis le 1er février 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-67 du 30 janvier 2020 - art. 5

Arrêté du 18 juillet 2001 relatif aux taximètres en service (en vigueur, modifié par 3 textes)
Arrêté du 31 décembre 2001 fixant les modalités d'application de certaines dispositions du décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure (en vigueur, modifié par 5 textes)
Arrêté du 3 septembre 2010 relatif aux compteurs d'énergie thermique (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 8 juillet 2020 relatif aux ensembles de mesurage de liquides autres que l'eau (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 11 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2001 relatif aux taximètres en service (en vigueur)
Arrêté du 26 août 2020 relatif aux instruments de mesure (en vigueur)
Arrêté du 2 novembre 2016 relatif aux instruments de mesure (en vigueur)
Arrêté du 28 juin 2002 fixant certaines modalités du contrôle métrologique des ensembles de mesurage de liquides autres que l'eau (abrogé, modifié par 3 textes)
Arrêté du 22 mars 1993 relatif au contrôle des ensembles de mesurage routiers en service (abrogé)
Arrêté du 19 mars 2009 modifiant l'arrêté du 28 juin 2002 fixant certaines modalités du contrôle métrologique des ensembles de mesurage de liquides autres que l'eau (en vigueur)
Arrêté du 8 juin 1990 relatif au contrôle des ensembles de mesurage de gaz de pétrole liquéfiés, en service, installés sur camions-citernes (abrogé)