Article 23 historique

Historique de l'article 23 du Décret n°2001-387 du 3 mai 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 6 mai 2001 au 1er février 2020 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er février 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-67 du 30 janvier 2020 - art. 5

Arrêtés liés (11)

• Arrêté du 18 juillet 2001 relatif aux taximètres en service (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 31 décembre 2001 fixant les modalités d'application de certaines dispositions du décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure (en vigueur, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 3 septembre 2010 relatif aux compteurs d'énergie thermique (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 8 juillet 2020 relatif aux ensembles de mesurage de liquides autres que l'eau (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 11 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2001 relatif aux taximètres en service (en vigueur)
• Arrêté du 26 août 2020 relatif aux instruments de mesure (en vigueur)
• Arrêté du 2 novembre 2016 relatif aux instruments de mesure (en vigueur)
• Arrêté du 28 juin 2002 fixant certaines modalités du contrôle métrologique des ensembles de mesurage de liquides autres que l'eau (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 22 mars 1993 relatif au contrôle des ensembles de mesurage routiers en service (abrogé)
• Arrêté du 19 mars 2009 modifiant l'arrêté du 28 juin 2002 fixant certaines modalités du contrôle métrologique des ensembles de mesurage de liquides autres que l'eau (en vigueur)
• Arrêté du 8 juin 1990 relatif au contrôle des ensembles de mesurage de gaz de pétrole liquéfiés, en service, installés sur camions-citernes (abrogé)