Loi n° 2001-420 du 15 mai 2001 · Article
Article 55
Article abrogé, en vigueur du 16 mai 2001 au 16 mars 2013.
Carte de l'article 55 du Loi n° 2001-420 du 15 mai 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (1)
- Décret n°2002-232 du 21 février 2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics (abrogé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (3)
- Loi n°2001-420 du 15 mai 2001 - art. 55-1 (V)
- Décret n°2002-232 du 21 février 2002 - art. 6 (VT)
- Code de la santé publique - art. L6145-5 (V)