Article 55 historique

Historique de l'article 55 du Loi n° 2001-420 du 15 mai 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 16 mai 2001 au 16 mars 2013 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n°2002-232 du 21 février 2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics (abrogé)