Décret n°2001-585 du 5 juillet 2001 · Article
Article 6
Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2017 au 25 mai 2020.
Carte de l'article 6 du Décret n°2001-585 du 5 juillet 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 6 juillet 2001 au 28 janvier 2006 (modifiée)
- Rédaction du 28 janvier 2006 au 3 mai 2007 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-84 du 23 janvier 2006 - art. 2 () JORF 28 janvier 2006
- Rédaction du 3 mai 2007 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret 2007-655 2007-04-30 art. 11 4° JORF 3 mai 2007
- Rédaction du 1er janvier 2017 au 25 mai 2020 (abrogé) — issue de : Décret n°2016-1084 du 3 août 2016 - art. 24
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 7 décembre 2001 fixant les modalités du concours de recrutement dans le corps des agents techniques de l'environnement (abrogé)
- Arrêté du 31 janvier 2018 fixant la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne pour le recrutement des agents techniques de l'environnement (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (7)
- Décret n°2001-585 du 5 juillet 2001 - art. 14 (V)
- Décret n°2001-585 du 5 juillet 2001 - art. 16 (Ab)
- Décret n°2001-585 du 5 juillet 2001 - art. 21 (Ab)
- Décret n°2001-585 du 5 juillet 2001 - art. 8 (VT)
- Décret n°2001-585 du 5 juillet 2001 - art. 9 (Ab)
- Arrêté du 7 décembre 2001 - art. 1 (Ab)
- Arrêté du 31 janvier 2018 - art. 1 (V)