Article 6 historique

Historique de l'article 6 du Décret n°2001-585 du 5 juillet 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 6 juillet 2001 au 28 janvier 2006 (modifiée)
• Rédaction du 28 janvier 2006 au 3 mai 2007 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-84 du 23 janvier 2006 - art. 2 () JORF 28 janvier 2006
• Rédaction du 3 mai 2007 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret 2007-655 2007-04-30 art. 11 4° JORF 3 mai 2007
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 25 mai 2020 (abrogé) — issue de : Décret n°2016-1084 du 3 août 2016 - art. 24

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 7 décembre 2001 fixant les modalités du concours de recrutement dans le corps des agents techniques de l'environnement (abrogé)
• Arrêté du 31 janvier 2018 fixant la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne pour le recrutement des agents techniques de l'environnement (en vigueur)