Article 11

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.

Carte de l'article 11 du Décret n° 2001-586 du 5 juillet 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 6 juillet 2001 au 1er janvier 2016 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2027 (abrogation programmée) — issue de : Décret n°2016-581 du 11 mai 2016 - art. 37
• Rédaction depuis le 1er janvier 2027 (entrée en vigueur différée) — issue de : Décret n°2026-472 du 10 juin 2026 - art. 6

Décrets liés (1)

• Décret n° 2026-472 du 10 juin 2026 relatif aux conditions de santé particulières exigées pour l'exercice des fonctions relevant du corps des techniciens de l'environnement (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2026-472 du 10 juin 2026 - art. 9 (V)