Article 11 historique

Historique de l'article 11 du Décret n° 2001-586 du 5 juillet 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 6 juillet 2001 au 1er janvier 2016 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2027 (abrogation programmée) — issue de : Décret n°2016-581 du 11 mai 2016 - art. 37
• Rédaction depuis le 1er janvier 2027 (entrée en vigueur différée) — issue de : Décret n°2026-472 du 10 juin 2026 - art. 6

Décrets liés (1)

• Décret n° 2026-472 du 10 juin 2026 relatif aux conditions de santé particulières exigées pour l'exercice des fonctions relevant du corps des techniciens de l'environnement (en vigueur)