Décret n° 2001-622 du 12 juillet 2001 · Article

Article 16

Article abrogé, en vigueur du 14 juillet 2001 au 21 août 2013.

Carte de l'article 16 du Décret n° 2001-622 du 12 juillet 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2009-1106 du 10 septembre 2009 portant statut particulier du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°2009-1106 du 10 septembre 2009 - art. 6 (VT)
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