Article 16 historique

Historique de l'article 16 du Décret n° 2001-622 du 12 juillet 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 14 juillet 2001 au 21 août 2013 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2009-1106 du 10 septembre 2009 portant statut particulier du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts (abrogé)