LOI organique n° 2001-692 du 1er août 2001 · Article

Article 22

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2005.

Carte de l'article 22 du LOI organique n° 2001-692 du 1er août 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Rédaction depuis le 1er janvier 2005 (en vigueur)

Décrets liés (17)

Décret n°2005-1746 du 30 décembre 2005 relatif à l'émission des valeurs du Trésor. (en vigueur)
Décret n° 2007-1889 du 26 décembre 2007 relatif à l'émission des valeurs du Trésor (en vigueur)
Décret n° 2008-1438 du 22 décembre 2008 relatif à l'émission des valeurs du Trésor (en vigueur)
Décret n° 2009-1709 du 30 décembre 2009 relatif à l'émission des valeurs du Trésor (en vigueur)
Décret n° 2010-1722 du 30 décembre 2010 relatif à l'émission des valeurs du Trésor (en vigueur)
Décret n° 2011-2071 du 30 décembre 2011 relatif à l'émission des valeurs du Trésor (en vigueur)
Décret n° 2012-1518 du 29 décembre 2012 relatif à l'émission des valeurs du Trésor (en vigueur)
Décret n° 2013-1281 du 29 décembre 2013 relatif à l'émission des valeurs du Trésor (en vigueur)
Décret n° 2016-1936 du 29 décembre 2016 relatif à l'émission des valeurs du Trésor (en vigueur)
Décret n° 2017-1874 du 30 décembre 2017 relatif à l'émission des valeurs du Trésor (en vigueur)
Décret n° 2018-1326 du 28 décembre 2018 relatif à l'émission des valeurs du Trésor (en vigueur)
Décret n° 2019-1545 du 30 décembre 2019 relatif à l'émission des valeurs du Trésor (en vigueur)
Décret n° 2020-1728 du 29 décembre 2020 relatif à l'émission des valeurs du Trésor (en vigueur)
Décret n° 2024-1206 du 23 décembre 2024 relatif à l'émission des valeurs du Trésor (en vigueur)
Décret n° 2025-134 du 14 février 2025 relatif à l'émission des valeurs du Trésor (en vigueur)
Décret n° 2025-1385 du 29 décembre 2025 relatif à l'émission des valeurs du Trésor (en vigueur)
Décret n° 2026-106 du 19 février 2026 relatif à l'émission des valeurs du Trésor (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (23)

Loi n°2004-1485 du 30 décembre 2004 - art. 113 (M)
Décret n°2005-1746 du 30 décembre 2005 - art. 3 (V)
Loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 - art. 46 (M)
Décret n°2007-1889 du 26 décembre 2007 - art. 3 (V)
Décret n°2008-1438 du 22 décembre 2008 - art. 3 (V)
Décret n°2009-1709 du 30 décembre 2009 - art. 3 (V)
Décret n°2010-1722 du 30 décembre 2010 - art. 3 (V)
Décret n°2011-2071 du 30 décembre 2011 - art. 3 (V)
Décret n°2012-1518 du 29 décembre 2012 - art. 3 (V)
Décret n°2013-1281 du 29 décembre 2013 - art. 3 (V)
Décret n°2016-1936 du 29 décembre 2016 - art. 3 (V)
Décret n°2017-1874 du 30 décembre 2017 - art. 3 (V)
Décret n°2018-1326 du 28 décembre 2018 - art. 3 (V)
Décret n°2019-1545 du 30 décembre 2019 - art. 3 (V)
Décret n°2020-1728 du 29 décembre 2020 - art. 3 (VD)
Décret n°2024-1206 du 23 décembre 2024 (V)
Décret n°2024-1206 du 23 décembre 2024 - art. 3 (V)
Décret n°2025-134 du 14 février 2025 (V)
Décret n°2025-134 du 14 février 2025 - art. 3 (V)
Décret n°2025-1385 du 29 décembre 2025 (V)
Décret n°2025-1385 du 29 décembre 2025 - art. 3 (V)
Décret n°2026-106 du 19 février 2026 (V)
Décret n°2026-106 du 19 février 2026 - art. 3 (V)