Article 22 historique

Historique de l'article 22 du LOI organique n° 2001-692 du 1er août 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2005 (en vigueur)

Décrets liés (17)

• Décret n°2005-1746 du 30 décembre 2005 relatif à l'émission des valeurs du Trésor. (en vigueur)
• Décret n° 2007-1889 du 26 décembre 2007 relatif à l'émission des valeurs du Trésor (en vigueur)
• Décret n° 2008-1438 du 22 décembre 2008 relatif à l'émission des valeurs du Trésor (en vigueur)
• Décret n° 2009-1709 du 30 décembre 2009 relatif à l'émission des valeurs du Trésor (en vigueur)
• Décret n° 2010-1722 du 30 décembre 2010 relatif à l'émission des valeurs du Trésor (en vigueur)
• Décret n° 2011-2071 du 30 décembre 2011 relatif à l'émission des valeurs du Trésor (en vigueur)
• Décret n° 2012-1518 du 29 décembre 2012 relatif à l'émission des valeurs du Trésor (en vigueur)
• Décret n° 2013-1281 du 29 décembre 2013 relatif à l'émission des valeurs du Trésor (en vigueur)
• Décret n° 2016-1936 du 29 décembre 2016 relatif à l'émission des valeurs du Trésor (en vigueur)
• Décret n° 2017-1874 du 30 décembre 2017 relatif à l'émission des valeurs du Trésor (en vigueur)
• Décret n° 2018-1326 du 28 décembre 2018 relatif à l'émission des valeurs du Trésor (en vigueur)
• Décret n° 2019-1545 du 30 décembre 2019 relatif à l'émission des valeurs du Trésor (en vigueur)
• Décret n° 2020-1728 du 29 décembre 2020 relatif à l'émission des valeurs du Trésor (en vigueur)
• Décret n° 2024-1206 du 23 décembre 2024 relatif à l'émission des valeurs du Trésor (en vigueur)
• Décret n° 2025-134 du 14 février 2025 relatif à l'émission des valeurs du Trésor (en vigueur)
• Décret n° 2025-1385 du 29 décembre 2025 relatif à l'émission des valeurs du Trésor (en vigueur)
• Décret n° 2026-106 du 19 février 2026 relatif à l'émission des valeurs du Trésor (en vigueur)