LOI organique n° 2001-692 du 1er août 2001 · Article

Article 30

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2005.

Carte de l'article 30 du LOI organique n° 2001-692 du 1er août 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêté du 13 mars 2024 portant modification des règles relatives à la comptabilité générale de l'Etat (en vigueur)
Arrêté du 3 décembre 2024 portant modification des règles relatives à la comptabilité générale de l'Etat (en vigueur)
Arrêté du 23 juillet 2025 relatif au Conseil de normalisation des comptes publics (en vigueur)
Arrêté du 20 février 2026 portant modification des règles relatives à la comptabilité générale de l'Etat (en vigueur)
Arrêté du 15 mai 2026 portant modification des règles relatives à la comptabilité générale de l'Etat (en vigueur)
Arrêté du 21 juillet 2026 portant modification des règles relatives à la comptabilité générale de l'Etat (en vigueur)
Arrêté du 8 décembre 2021 portant modification des règles relatives à la comptabilité générale de l'Etat (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 28 novembre 2016 relatif au Conseil de normalisation des comptes publics (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 28 mai 2015 relatif au Conseil de normalisation des comptes publics (abrogé)
Arrêté du 4 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2016 relatif au Conseil de normalisation des comptes publics (en vigueur)
Arrêté du 29 avril 2009 relatif au conseil de normalisation des comptes publics (abrogé, modifié par 1 texte)