Article 30 historique

Historique de l'article 30 du LOI organique n° 2001-692 du 1er août 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2005 (en vigueur)

Arrêtés liés (11)

• Arrêté du 13 mars 2024 portant modification des règles relatives à la comptabilité générale de l'Etat (en vigueur)
• Arrêté du 3 décembre 2024 portant modification des règles relatives à la comptabilité générale de l'Etat (en vigueur)
• Arrêté du 23 juillet 2025 relatif au Conseil de normalisation des comptes publics (en vigueur)
• Arrêté du 20 février 2026 portant modification des règles relatives à la comptabilité générale de l'Etat (en vigueur)
• Arrêté du 15 mai 2026 portant modification des règles relatives à la comptabilité générale de l'Etat (en vigueur)
• Arrêté du 21 juillet 2026 portant modification des règles relatives à la comptabilité générale de l'Etat (en vigueur)
• Arrêté du 8 décembre 2021 portant modification des règles relatives à la comptabilité générale de l'Etat (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 28 novembre 2016 relatif au Conseil de normalisation des comptes publics (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 28 mai 2015 relatif au Conseil de normalisation des comptes publics (abrogé)
• Arrêté du 4 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2016 relatif au Conseil de normalisation des comptes publics (en vigueur)
• Arrêté du 29 avril 2009 relatif au conseil de normalisation des comptes publics (abrogé, modifié par 1 texte)