Décret n°2001-1116 du 27 novembre 2001 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 28 novembre 2001 au 20 mars 2016.

Carte de l'article 3 du Décret n°2001-1116 du 27 novembre 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n°83-817 du 13 septembre 1983 portant approbation du cahier des charges de la Société nationale des chemins de fer français (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°83-817 du 13 septembre 1983 - art. 45, annexe (V)
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