Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Décret n°2001-1116 du 27 novembre 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 28 novembre 2001 au 20 mars 2016 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n°83-817 du 13 septembre 1983 portant approbation du cahier des charges de la Société nationale des chemins de fer français (abrogé)