Article 1

Article en vigueur depuis le 15 août 2016.

Carte de l'article 1 du Décret n°2002-450 du 2 avril 2002 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 4 avril 2002 au 15 août 2016 (modifiée)
• Rédaction depuis le 15 août 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-1126 du 11 août 2016 - art. 22

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 16 mars 2004 relatif aux emplois hors filière et hors catégorie de l'Institut national de recherches archéologiques préventives et fixant leur rémunération indiciaire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 16 mars 2004 - art. 1 (V)