Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Décret n°2002-450 du 2 avril 2002 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 4 avril 2002 au 15 août 2016 (modifiée)
• Rédaction depuis le 15 août 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-1126 du 11 août 2016 - art. 22

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 16 mars 2004 relatif aux emplois hors filière et hors catégorie de l'Institut national de recherches archéologiques préventives et fixant leur rémunération indiciaire (en vigueur)