Décret n°2002-677 du 29 avril 2002 · Article

Article 13

Article abrogé, en vigueur du 2 mai 2002 au 1er avril 2019.

Carte de l'article 13 du Décret n°2002-677 du 29 avril 2002 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 - art. 14
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